Législation
Upsolar se mobilise au quotidien pour faire des énergies renouvelables un pilier de l’économie mondiale. Upsolar est membre de différentes associations industrielles qui influencent les politiques locales, nationales et internationales dans le but de réduire l’écart qui existe aujourd’hui entre l’économie basée sur les énergies fossiles et un futur basé sur des énergies propres.
Nous suivons de très près le développement des diverses normes et réglementations en la matière. Ces normes comprennent aujourd’hui :
- Des tarifs de rachat de l’électricité – L'Etat a mis en place une incitation sous la forme d'une obligation d'achat à un tarif fixe de l'électricité produite à partir d'installations photovoltaïques. Tout producteur d'électricité photovoltaïque peut ainsi demander à EDF ou à un autre distributeur d'énergie non nationalisé d'acheter toute ou partie de sa production au tarif fixé par l'Etat.
- Des crédits d’impôt – Cette disposition fiscale permet aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d’amélioration énergétique portant sur une résidence principale.
Pour en savoir plus sur les développements des réglementations en France, nous vous invitons à visiter les sites web ci-dessous: